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liberté religieuse

Une jurisprudence qui fera date : CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse !

dans TradiNews

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme.

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Messes interdites : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !

dans Zones occupées

Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.

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