Taxe foncière : relative pause avant une nouvelle envolée ?

dans Tour d'horizon

Après des années d’augmentation continue, souvent à deux chiffres, des taxes foncière et d’habitation, la rentabilité résiduelle concédée aux propriétaires immobiliers devrait connaitre une relative stabilité en 2021.


Rédaction NSP
 Arnaud Raffard de Brienne

La taxe d’habitation que n’assument plus que 20% des contribuables « les plus aisés » et les propriétaires de résidence secondaire devrait avoir totalement disparu en 2023, conformément aux promesses du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la république. Cette mesure n’a de cadeau fiscal que l’apparence puisque le manque à gagner pour les maires sera compensé par le gouvernement grâce à une sorte de jeu de passe-passe consistant à transférer aux communes le bénéfice d’autres taxes et une partie de la TVA. La compensation pour les collectivités locales d’un montant de 22 milliards d’euros, selon l’Institut des politiques publiques (IPP), sera évidemment prélevée dans l’une des autres poches du contribuable. Il ne s’agit au final que d’un transfert de taxes ôtant au passage l’autonomie financière des maires et les mettant un peu plus encore à la merci d’un gouvernement en marche forcée vers une complète étatisation.

De fait, la taxe foncière deviendra ainsi leur principale ressource financière et surtout leur principale variable d’ajustement fiscal  les confrontant au choix binaire d’une réduction drastique de leurs investissements ou d’une augmentation significative des taxes financières encore à leur main dont principalement la taxe foncière. Dilemme sont l’issue semble assurée d’autant que la crise sanitaire a mis à mal les finances de municipalités lourdement pénalisées par une baisse généralisée des recettes, qu’il s’agisse des cantines, des équipements sportifs, culturels, du stationnement  ou des transports, des taxes de séjour, etc. D’ailleurs, la plupart des municipalités ont reporté à 2021 les investissements initialement prévus en 2020 tout en s’avouant qu’il faudra sans doute des années pour retrouver les niveaux d’investissement d’avant-crise.

Les logements anciens lourdement pénalisés

L’apparente modération de l’augmentation de la taxe foncière en 2020 (0,5%) et vraisemblablement  0,2 en 2021 ne peut faire oublier le gonflement exponentiel de son assiette, conséquence des augmentations confiscatoires de ces dernières années. Ce sont les limites des sempiternels comparatifs d’une année sur la précédente, destinés à escamoter l’évidence qu’une hausse, même  minime, appliquée à la résultante de cinq, dix ou vingt années d’augmentations abusives revient à aggraver significativement la fiscalisation.

De plus, au nom d’une meilleure adéquation entre la valeur des logements et l’actuel marché de l’immobilier et pour, nous affirme-t-on, garantir un impôt foncier plus juste, la réforme de la taxe foncière devrait, dans un proche avenir, réserver de bien mauvaises surprises aux propriétaires, notamment de logements plus ou moins anciens. Véritable cœur de cible, les logements bâtis avant 1950 pourraient subir une augmentation de 15% et jusqu’à 20% pour ceux construits avant 2020. Cette énième étape dans l’aggravation du fiscalisme français pénalisera aussi bien les propriétaires de leur propre logement que les investisseurs immobiliers que la réforme permettra de tondre un peu plus ras encore.