Une jurisprudence qui fera date : CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse !

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Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme.


Rédaction NSP
Alain Escada, président de Civitas

Suivant une politique nationale, le préfet du Puy de dôme a interdit notre manifestation, car elle n’était pas revendicative, mais religieuse sur le fondement des articles 3 du décret du 29 octobre 2020 et L. 211-1 du Code de sécurité intérieure.
Etant dans notre bon droit, car nous savions pertinemment que ces textes n’interdisaient pas les manifestations religieuses, nous avons présenté un référé-liberté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
En effet, ni le décret du 29 octobre, ni le Code de sécurité intérieure, ni même la jurisprudence ne fait une distinction entre une manifestation religieuse et une manifestation revendicative.
Et c’est fort heureux. Que serait une manifestation revendicative ? Que serait une manifestation religieuse ? Une cérémonie religieuse, une prière peut être revendicative.

Pour la première fois, un tribunal administratif nous a donné raison, rappelant l’évidence. Il n’est pas possible d’interdire une manifestation avec des prières ou une cérémonie religieuse dans le cadre d’une manifestation déclarée en préfecture sur le seul fait qu’il s’agisse d’une manifestation religieuse.
Nous produisons la décision à la fin de ce communiqué.
Le tribunal administratif déclare :

« 12. Ainsi, il ne résulte pas des dispositions en vigueur, notamment du décret du 29 octobre 2020 susvisé, qu’une manifestation sur la voie publique puisse être interdite par principe, au seul motif qu’elle pourrait être regardée, par son but ou par sa forme, comme la manifestation extérieure d’un culte. »Cette interdiction porte donc « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation. »

Même si c’est une réelle victoire pour Civitas et pour tous les catholiques, cette décision (dont le préfet n’a pas jugé utile de faire appel) ne fait que rappeler l’évidence et il est tout de même honteux que des préfectures aient pu prendre des décisions inverses.
Il est donc en France, y compris dans le cadre d’urgence sanitaire, tout à fait possible d’organiser des manifestations avec prière et des messes à l’extérieur dans le cadre d’un protocole adapté.
C’est là qu’est toutefois la subtilité, si les préfectures ne peuvent plus interdire aux fidèles de manifester en priant ou en chantant et ne peuvent plus interdire non plus les messes à l’extérieur sur ce seul motif, ils pourront toujours le faire si la manifestation porte atteinte à l’ordre public sanitaire.
Aussi et à tous ceux qui veulent organiser une manifestation ou une messe, il convient de se munir du présent jugement pour faire valoir vos droits devant les préfets, mais également d’apporter un protocole sanitaire. Ils ne peuvent pas nous demander l’impossible, surtout au vu du fait des manifestations qu’ils autorisent à l’heure actuelle. Aussi et même si c’est à la discrétion de chaque organisateur, la mise à disposition de masques, de gel hydroalcoolique et un service d’ordre faisant respecter les gestes barrières devraient permettre d’empêcher toute interdiction préfectorale.
Nous vous remercions sincèrement pour vos prières et soyez assurés que Civitas continuera de se battre contre toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui portent atteinte à la foi catholique et au règne du Christ Roi.


Voir sur le site de MPI la décision complète du tribunal.

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